J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2005 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

NOR : EXTW0500082A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 25 mai 2005, M. Georges Duquin, conseiller économique hors classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 août 2005, en application des dispositions de l'article 4 (deuxième alinéa) de la loi du 18 août 1936, de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.